Justice
Le vice-ministre de la Justice et Contentieux International, Samuel Mbemba Kabuya a tenu, ce lundi 2 décembre, un point de presse au cours duquel il a dressé un bilan de 6 mois de leur entrée au ministère de la Justice et en même temps, a annoncé l’ouverture du procès opposant…
Le ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba Tungunga a accordé, ce vendredi 29 novembre 2024, la libération sous condition à 74 détenus du centre pénitentiaire de Kalemie dans la province du Tanganyika. Devant les pensionnaires, Constant Mutamba a saisi l’occasion pour insister sur la…
Le Fonds Spécial de Répartition de l’Indemnisation aux Victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), a indemnisé, ce jeudi 28 novembre, les Cliniques Universitaires de l’Université de Kisangani, à la hauteur de 100.000 dollars américains, pour ses « loyaux » services rendus à la nation lors de la…
Le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe a clos, ce mercredi 20 novembre 2024, l’instruction au fond dans le procès de l’opposant politique, Seth Kikuni, actuellement en détention préventive à la prison centrale de Makala. Lors de son réquisitoire, l’officier du ministère public a demandé au Tribunal de retenir les charges…
Lors d’une assemblée générale extraordinaire tenue mardi 19 novembre au Palais de justice de Kinshasa, les magistrats congolais ont vivement critiqué le rapport final des États généraux de la Justice. Ces derniers reprochent au rédacteur du rapport des manipulations et des falsifications flagrantes, qualifiant son travail de frauduleux et corrompu.…
Dans un communiqué rendu public ce lundi 18 novembre, le ministre de la justice Constant Mutamba, a instruit le procureur général d’engager des poursuites judiciaires sur la disparition d’une somme de 3 millions de dollars américains allouée par la Banque Mondiale. Cela a été destinée d’indemniser plus de 800 propriétaires…
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